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La naissance ou l’adoption

Après la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous avez droit à des avantages et des allocations. Certains d’entre eux relèvent de votre caisse d’assurances sociales ou votre caisse d'allocations familiales, d’autres sont payés par votre mutualité. La partie Allocations familiales et primes vous informera plus amplement sur les allocations auxquelles vous avez droit en tant qu’indépendant avec enfants. Vous apprendrez ci-dessous comment demander les différentes allocations.

Les titres-services

En tant que mère indépendante, vous avez droit à 105 titres-services après la naissance d’un enfant. Vous pouvez les utiliser pour l’aide ménagère (repassage, nettoyage, raccommodage…). Cette aide à la maternité tente d'améliorer la situation des mères indépendantes.

Conditions légales

Pour pouvoir utiliser gratuitement ces titres-services, vous devez remplir aux conditions suivantes:

  • Au moment de la naissance de votre enfant, vous êtes indépendante ou conjointe aidante relevant du maxi-statut.
  • Vous répondez aux conditions de votre mutualité pour bénéficier de l’allocation de maternité.
  • Votre enfant est inscrit dans le ménage de la mère.
  • Vous continuez votre activité professionnelle (comme indépendante ou comme employée) immédiatement après la période du congé de maternité.
  • Vous introduisez une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales (si vous avez accouché avant le 1er septembre 2017).

Vous avez également droit aux titres-services en tant qu’indépendante à titre complémentaire ou assimilée à titre complémentaire. Toutefois, vous devez payer des cotisations provisoires sur votre revenu des trois dernières années qui sont au moins égales aux cotisations à titre principal. Les indépendants débutants (trois premières années d’activité) à titre complémentaire ou assimilée à titre complémentaire ne peuvent pas bénéficier des titres-services.

Délai de demande

A partir du 1er septembre 2017, vous ne devez plus introduire de demande pour obtenir les titres-services gratuits. La caisse d’assurances sociales vous contactera si vous répondez aux conditions. Cette nouvelle réglementation vaut pour les accouchements à partir du 1er septembre 2017.

Si vous avez accouché avant le 1er septembre 2017, vous devrez tout de même introduire une demande vous-même. La demande peut être introduite à partir du sixième mois de grossesse jusqu’au dernier jour de la quinzième semaine qui suit l’accouchement. La demande n’est donc plus recevable après cette date.
Vous pouvez demander les titres-services par e-mail à l’adresse independants@acerta.be, par courrier postal ou par fax envoyé à l’agence Acerta la plus proche. Vous trouverez les adresses en suivant le lien Contact.
Vous souhaitez connaître la décision plus rapidement ? Téléchargez le formulaire demande, que vous nous renvoyez dûment complété et signé. Vous trouverez également les conditions légales sur le formulaire de demande.

Procédure

Acerta Caisse d’Assurances Sociales vérifie si vous répondez aux conditions légales.

Vous devez nous remettre les documents suivants :

  • une copie de l’attestation de naissance (si vous avez accouché avant le 1er septembre 2017);
  • votre numéro d’utilisateur personnel chez Sodexo.

Si vous n’avez pas encore de numéro d’utilisateur chez Sodexo, vous pouvez le demander en ligne ou avec un formulaire d’inscription sur titres-services-onem.be/utilisateurs/inscription/.

En cas de décision positive, nous transmettons votre demande à Sodexo. Sodexo vous envoie les titres-services par courrier postal.

Échange des titres-services

Les titres-services sont valables pendant 8 mois. La durée de validité est toujours mentionnée sur le titre-service. Si vous constatez qu’ils arrivent à échéance, vous pouvez les échanger auprès de Sodexo, moyennant le paiement de frais administratifs de 0,50 euros par titre-service. Les titres-services sont alors remplacés par d’autres dont la durée de validité débute à ce moment.

Surveillez bien la durée de validité des titres-services : une fois arrivés à échéance, ils ne pourront plus être échangés.

Infos utiles

Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter le site de la Région où vous habitez:
- Région flamande : dienstencheques-vlaanderen.be/zelfstandige-moeders/;
- Région wallonne : wallonie-titres-services.be/femmes-independantes/ ;
- Région de Bruxelles-Capitale : dienstencheque.brussels/zelfstandige-moeders/ ou titresservices.brussels/femmes-independantes/

L’allocation de maternité et l’allocation pour congé d’adoption

Si vous êtes indépendante en activité principale ou conjointe aidante, vous avez droit à une allocation de maternité après la naissance de votre enfant. Vous trouverez plus d’information sur les montants et les conditions dans la partie Assurance maladie. La demande d'allocations de maternité est à adresser à la mutualité, et doit renseigner les éléments suivants :

  • la date présumée de l'accouchement
  • s'il s'agit d'une naissance multiple
  • le nombre de semaines et la période exacte de repos prénatal facultatif
  • le nombre de semaines et la période exacte de repos postnatal facultatif

La demande doit être accompagnée d'un certificat médical renseignant la date présumée de l'accouchement et aussi, le cas échéant, s'il s'agit d'une naissance multiple. Après la naissance, remettez à votre mutualité un extrait de l’acte de naissance (à obtenir à la commune dans laquelle votre enfant est né) ou un certificat médical confirmant l’accouchement.

Au plus tard deux jours après la reprise de votre activité professionnelle, envoyez la preuve de reprise de vos activités professionnelles dûment complétée à votre mutualité. Vous pouvez également vous adresser à votre mutualité pour obtenir des exemplaires vierges. Votre mutualité paiera votre allocation en une seule fois, le premier mois qui suit la dernière semaine de repos de maternité. En cas de prise échelonnée du repos postnatal facultatif, les allocations de maternité sont payées au plus tard un mois après la dernière semaine de chaque période prise.

Si vous adoptez un enfant, vous avez droit à une allocation d’adoption. Le délai de demande à ce sujet disparaît à partir du 14 juillet 2017. Contactez votre mutualité pour de plus amples informations.

Dispense après accouchement

Pour soutenir l’entrepreneuriat féminin, vous bénéficiez d’une dispense de paiement des cotisations sociales pour le trimestre qui suit celui de l’accouchement. Vous conservez tous vos droits sociaux pour ce trimestre exonéré. Cette nouvelle réglementation vaut pour les accouchements à partir du 1er octobre 2016. Vous devez toutefois entrer en considération en tant qu’indépendante auprès de votre mutualité pour l’allocation de maternité.

Exemple : vous accouchez le 5 février 2017. Vous ne devez pas payer les cotisations sociales pour le deuxième trimestre de 2017.

Vous ne devez pas introduire une demande pour obtenir cette dispense. Acerta Caisse d’assurances sociales se charge de régler cela pour vous dès que la mutualité transmet les informations de l’allocation de maternité. Aucune intervention de votre part n’est donc requise.
 

L’allocation de naissance ou la prime d’adoption

En cas de naissance, vous avez droit à une allocation de naissance, en cas d’adoption à une prime d’adoption.

Vous pouvez obtenir des formulaires de demande par acerta.be/documentaf.

Les allocations familiales

Vous pouvez obtenir des formulaires de demande par acerta.be/documentaf.

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