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Modifications entreprise

Il est important d’organiser au mieux votre activité professionnelle. Vous pouvez par exemple décider de passer à une forme d’entreprise plus adaptée, de changer le nom, le numéro de compte bancaire ou l’adresse de votre entreprise ou d’ouvrir une nouvelle implantation. Vous pouvez également choisir d’exercer une activité commerciale supplémentaire ou de cesser une de vos activités.

N’oubliez pas Acerta Guichet d’Entreprises !

Quand vous modifiez des informations commerciales, sachez que vos informations doivent également être adaptées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous pouvez vous adresser à cet effet à Acerta Guichet d’Entreprises. Vous trouverez les coordonnées via le lien Contact. Toute modification coûte 83,50 euros, pour chaque unité d’établissement supplémentaire, vous payez 85,50 euros.

BCE Private Search

Depuis 2010, les entreprises peuvent introduire et gérer elles-mêmes leurs données dans la BCE. Les données pouvant être modifiées en ligne sont de nature purement informative : nom du site Internet, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail, numéro de compte bancaire et dénomination commerciale. Les entrepreneurs peuvent également modifier eux-mêmes l'adresse des unités d'établissement. Les titulaires de professions libérales, non-commerçants et ASBL peuvent également inscrire et modifier la date de début, l'adresse et les activités. Une possibilité est réservée uniquement aux ASBL, en ce sens que ces dernières peuvent également supprimer elles-mêmes ces données.

Comment procéder ?
Vous pouvez consulter les informations relatives à votre entreprise par le biais de l'application «BCE Private Search» du Service public fédéral Économie. Pour accéder à ce site Internet, vous devez utiliser votre carte d'identité électronique ou un « token » dont vous pouvez faire la demande via le même site Internet. Une fois identifié(e), vous accédez aux entreprises qui relèvent de votre compétence. Vous pouvez ensuite vous rendre dans Private Search pour adapter certaines données. Vous pourrez également gérer auprès de la BCE les données de vos mandataires.

Pensez également à vos autorisations !
Si vous avez adapté les données relatives à votre unité d'établissement au moyen du Private Search, il se peut que vous deviez encore entreprendre certaines actions. Nous pensons ici par exemple aux autorisations devant être demandées pour chaque unité d'établissement (autorisation de denrées alimentaires, licence de boucher-charcutier, SABAM et rémunération équitable, permis d'environnement, etc.). Un changement d'adresse requiert souvent une nouvelle demande d'autorisation ou induit une obligation de notification.

Vous préférez tout de même faire appel à Acerta Guichet d'Entreprises ?
Le Private Search n'est pas un must. Vous pouvez toujours demander à Acerta Guichet d'Entreprises d'adapter vos données. Ce service a un coût, mais vous aurez ainsi la certitude que les modifications seront réalisées correctement et qu'il sera également tenu compte des possibles effets secondaires, comme les adaptations de vos autorisations.

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Acerta.

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