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Acerta aspire à un e-service fonctionnel et correct

Acerta aspire à une exécution optimale des services électroniques proposés. Néanmoins, Acerta décline toute responsabilité pour des dommages de toute forme que ce soit découlant de l’utilisation de la prestation de services proposée en ligne, sauf cas de négligence grave.

Étant donné que vous devez vous connecter à nos services en ligne à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe personnel qui sont octroyés aux utilisateurs, Acerta décline toute responsabilité découlant de l’usage impropre de mots de passe par l’utilisateur.

La législation sociojuridique est en perpétuelle évolution. En dépit du fait qu’Acerta aspire à tenir parfaitement à jour les informations et services proposés, nous déclinons toute responsabilité sur ce plan.

Les simulations effectuées par le biais de ce site web sont toujours communiquées sous réserve. Les résultats doivent être considérés comme « fournis à titre indicatif » et ne sont pas contraignants.
 

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