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20-06-18 Allocations familiales pendant les vacances d'été

Les vacances d'été approchent à grands pas. Les jeunes prévoient la manière dont ils vont passer leur temps libre. Certains jeunes cessent leur cycle d’étude et regardent au-delà des vacances. En outre, la prise de nouvelles décisions telles que poursuivre les études, donner un coup de main dans l'entreprise familiale, prendre un job de vacances, s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, travailler par le biais d'une agence d'intérim, et bien d’autres encore peuvent avoir une incidence sur le droit aux allocations familiales. Nous vous donnons volontiers quelques informations.

Travailler durant les vacances d'été

Pendant les vacances d'été, les allocations familiales sont maintenues normalement, même si le jeune travaille comme jobiste, s'il signe un contrat de travail ou s'il aide un indépendant. Pour un étudiant à plein temps, le nombre d'heures prestées et le montant du salaire ne jouent aucun rôle. La condition du paiement des allocations familiales est que l’enfant continue d’étudier après les vacances. Mais s'il s'agit des dernières vacances scolaires, des règles plus sévères sont applicables (voir chapitre suivant).

Une limite s’applique pour un étudiant à temps partiel : il peut gagner maximum 541,09 euros brut par mois. Ces jeunes bénéficient effectivement d’une exonération pour les revenus d’une activité lucrative, dans le cadre d’un contrat étudiant, pendant les mois de juillet, août et septembre, à condition qu’ils poursuivent leur formation après les mois d’été.

L'enfant qui aide l'indépendant doit-il s'affilier auprès de la caisse d'assurances sociales ? Non, tant qu'il a droit à des allocations familiales. En principe, durant la période des vacances, il n'y a donc aucun problème.

Dernières vacances scolaires : attention aux jobs d'étudiant !

Les jeunes qui s'inscrivent au FOREM en tant que demandeurs d'emploi après leurs études continuent à bénéficier du droit aux allocations familiales durant 360 jours. Pour les enfants qui terminent leurs études après la fin de l’année scolaire, le délai de 360 jours commence à courir le 1er août. Pour les autres enfants, la période commence le lendemain des examens de repêchage ou de la deuxième session, le lendemain de la remise du mémoire de fin d'études ou le lendemain de la cessation prématurée des études.

Les jeunes demandeurs d'emploi doivent être très attentifs s'ils veulent gagner un peu d'argent. Pour préserver les allocations familiales durant les dernières vacances d'été, soit l'activité doit rester limitée à 240 heures par trimestre (pour avoir droit comme étudiant), soit le salaire brut doit rester limité à 541,09 euros par mois (pour avoir droit comme demandeur d’emploi). Attention, car, durant ces dernières vacances scolaires, un contrat d’étudiant reste toujours en vigueur pour le calcul des allocations familiales.

Si l'enfant qui termine ses études ne s'inscrit pas comme demandeur d'emploi, il a droit aux allocations familiales jusqu'à la fin des dernières vacances scolaires, à condition que l'emploi ne dépasse pas 240 heures par trimestre (y compris un éventuel contrat d'étudiant). Exemple : le jeune travaille comme étudiant jobiste en juillet (160 heures), prend ses vacances en août et signe un premier contrat d'intérim (100 heures) en septembre. Le nombre total d'heures prestées au cours du troisième trimestre s'élève donc à 260 heures; par conséquent, ce jeune n'a plus droit aux allocations familiales durant tout ce trimestre.
 

Job d'étudiant et impôts

Un job (d'étudiant) peut avoir des conséquences fiscales pour les parents. En effet, un enfant n'est plus fiscalement à charge s'il bénéficie d'un revenu personnel supérieur à un plafond déterminé. Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les ressources nettes autorisées pour un enfant à charge à l'impôt des personnes physiques (revenus 2017, exercice d'imposition 2018).

Situation familiale maximum
Enfant à charge de 2 parents 3 270 euros
Enfant à charge d'un seul parent 4 720 euros
Enfant handicapé à charge d'un seul parent 5 990 euros

Ce sont des chiffres généraux. Mais, s'il s'agit d'un job d'étudiant, la première tranche de 2 720 euros du salaire est exonérée pour le calcul du plafond. Les rentes alimentaires à concurrence de 3 270 euros ne comptent pas non plus.

Exemple

Votre enfant reçoit un salaire brut imposable de 5 000 euros dans le cadre d'un job d'étudiant. Une première tranche de 2 270 euros est exonérée, il reste 2 280 euros. Ce solde est diminué des frais forfaitaires (20 % avec un minimum de 440 euros), il reste 1 824 euros. Ce montant est suffisamment bas pour que le jeune soit considéré comme restant à charge.

Un enfant dont les revenus proviennent seulement d’un job étudiant peut gagner jusqu’à 6 807,50 euros s’il est à charge de parents mariés ou cohabitants légaux. Si les parents sont cohabitants de fait ou si le parent est isolé, alors la limite est de 8 620 euros.

Attention : les parents qui octroient eux-mêmes un salaire à leur enfant, quel qu'en soit le montant, ne peuvent plus considérer cet enfant comme à charge.
L'enfant reste exonéré d'impôt jusqu'à un revenu personnel de 7 730 euros.

La législation fiscale est complexe. Pour éviter tout malentendu, il vaut mieux demander l'avis de votre comptable ou expert-comptable.
 

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