La naissance ou l’adoption

Après la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous avez droit à des avantages et des allocations. Certains d’entre eux relèvent de votre caisse d’assurances sociales, d’autres sont payés par votre mutualité. La partie Allocations familiales et primes vous informera plus amplement sur les allocations auxquelles vous avez droit en tant qu’indépendant avec enfants. Vous apprendrez ci-dessous comment demander les différentes allocations.

L’allocation de naissance ou la prime d’adoption

En cas de naissance, vous avez droit à une allocation de naissance, en cas d’adoption à une prime d’adoption.

Pour savoir comment, quand et où demander votre allocation de naissance, tout dépend de votre situation.

• Vous êtes indépendante et mariée à un salarié :
  À partir du sixième mois de grossesse, vous pouvez demander votre allocation de naissance à la caisse d’allocations familiales de l’employeur de votre conjoint. Vous obtiendrez un formulaire de demande vierge via l’employeur ou via la caisse d’allocations familiales. Vous y joignez un certificat médical de votre médecin mentionnant la date présumée de l'accouchement.
• Vous êtes indépendante ou conjointe aidante et mariée à un indépendant :
  À partir du sixième mois de grossesse, vous pouvez demander votre allocation de naissance à la caisse d’assurances sociales de votre conjoint. Vous obtiendrez un formulaire de demande vierge via le même biais. Vous y joignez un certificat médical de votre médecin mentionnant la date présumée de l'accouchement.
• Vous êtes indépendante et isolée :
  À partir du sixième mois de grossesse, vous pouvez demander votre allocation de naissance à votre caisse d’assurances sociales. Vous obtiendrez un formulaire de demande vierge via le même biais. Vous y joignez un certificat médical de votre médecin mentionnant la date présumée de l'accouchement.

Après la naissance, fournissez le plus vite possible un extrait de l’acte de naissance original à la caisse d’allocations familiales ou d’assurances sociales. Vous obtiendrez cet extrait à l’administration communale de la commune où est né votre enfant.

Les titres-services

Vous avez, en tant que mère indépendante à titre principal ou conjointe aidante relevant du maxi-statut, droit après la naissance d'un enfant à 105 titres-services que vous pouvez utiliser pour payer une aide ménagère. Vous pouvez demander les titres-services par e-mail à l'adresse cas.titres-services@acerta.be, ou par courrier ou fax au bureau Acerta le plus proche. Vous trouverez les coordonnées par le biais du lien Contact.

Vous pouvez introduire votre demande à partir du sixième mois de grossesse jusqu'au dernier jour de la quinzième semaine après l'accouchement. Après cette date, la demande n'est plus recevable. Le délai de demande prend cours le jour de la naissance.

Acerta Caisse d'assurances sociales va vérifier si vous répondez aux conditions et transfère votre demande à Sodexo. Sodexo vous envoie ensuite les titres par courrier. Pour plus d'infos, lisez la partie Allocations familiales et primes.

Les allocations familiales

Pour demander des allocations familiales, remettez le formulaire ci-dessous dûment complété à Acerta Caisse d’Assurances sociales. Ce formulaire ne peut pas être utilisé par des personnes n'ayant pas la nationalité belge qui exercent une activité en tant qu'indépendant en Belgique. Ces personnes peuvent demander des documents spécifiques auprès du services d'Allocations Familiales pour indépendants par l'adresse e-mail suivante: svf.kinderbijslag@acerta.be.

• Demande d’allocations familiales [pdf - 330kb]

L’allocation de maternité et l’allocation pour congé d’adoption

Si vous êtes indépendante en activité principale ou conjointe aidante, vous avez droit à une allocation de maternité après la naissance de votre enfant. Vous trouverez plus d’information sur les montants et les conditions dans la partie Assurance maladie. La demande d'allocations de maternité est à adresser à la mutualité, et doit renseigner les éléments suivants :

• la date présumée de l'accouchement
• s'il s'agit d'une naissance multiple
• le nombre de semaines et la période exacte de repos prénatal facultatif
• le nombre de semaines et la période exacte de repos postnatal facultatif

La demande doit être accompagnée d'un certificat médical renseignant la date présumée de l'accouchement et aussi, le cas échéant, s'il s'agit d'une naissance multiple. Après la naissance, remettez à votre mutualité un extrait de l’acte de naissance (à obtenir à la commune dans laquelle votre enfant est né) ou un certificat médical confirmant l’accouchement.

Au plus tard deux jours après la reprise de votre activité professionnelle, envoyez la preuve de reprise de vos activités professionnelles dûment complétée à votre mutualité. Vous pouvez également vous adresser à votre mutualité pour obtenir des exemplaires vierges. Votre mutualité paiera votre allocation en une seule fois, le premier mois qui suit la dernière semaine de repos de maternité. En cas de prise échelonnée du repos postnatal facultatif, les allocations de maternité sont payées au plus tard un mois après la dernière semaine de chaque période prise.

Si vous adoptez un enfant, vous avez droit à une allocation d’adoption. Vous introduisez votre demande auprès de votre mutualité, au plus tôt à la date d’introduction de la requête auprès du tribunal compétent ou à la date de signature de l’acte d’adoption, et au plus tard le jour de l’inscription de l’enfant dans le milieu d’accueil. Contactez votre mutualité pour de plus amples informations.