Le revenu garanti

Une assurance revenu garanti offre, en plus de l’allocation légale octroyée par la mutualité, une protection contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. Si vous ne pouvez plus travailler pour cause de maladie ou d’accident, votre assurance vous paie mensuellement un revenu de remplacement.

La PCLI sociale que vous offre Acerta comprend elle aussi un volet assurance contre l’incapacité de travail et l’invalidité. Si vous avez conclu une PCLI sociale et que vous êtes frappé(e) d’incapacité de travail, votre prime PCLI est payée pour vous à partir du septième mois d’incapacité de travail. À partir du treizième mois, vous percevez une rente mensuelle. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans la partie PCLI.

Si vous optez pour une police revenu garanti, vous avez droit à un montant assuré en cas d’incapacité de travail et d’invalidité. Cette police vous offre aussi d’autres possibilités. Vous pouvez utiliser le montant assuré pour conclure un produit de pension complémentaire ou épargner jusqu’à l’âge de votre pension. Dans une police revenu garanti, le montant assuré peut être pris de façon beaucoup plus large que dans une PCLI sociale et les conditions d’assurance peuvent être adaptées à vos souhaits (période de carence, pourcentage minimal d’incapacité de travail, activité autorisée, ...). La prime pour une police revenu garanti est, comme la cotisation pour une PCLI sociale, entièrement déductible des revenus professionnels. Étant donné qu’une police revenu garanti peut être liée à une PCLI classique, aucune taxe d’assurance n’est due sur la prime.

Si vous êtes dirigeant d’une société, vous déduisez un forfait de frais de 5 % de votre déclaration fiscale. En plus de ce forfait, vous pouvez déduire les cotisations pour une PCLI, mais pas la prime pour un revenu garanti. Votre société peut toutefois conclure une police revenu garanti à votre nom et déduire la prime. Votre rémunération est alors réduite du même montant. Comme, d’un point de vue technique, il ne s’agit pas d’une police revenu garanti pour la société, mais de ce que l’on appelle une assurance invalidité individuelle, la société doit payer une taxe de 9,25 % sur la prime.

Vous pouvez combiner une PCLI sociale et une police revenu garanti, mais il existe toutefois deux limitations :

• Une limitation technique propre au secteur des assurances (80 %) : en cas d’incapacité totale, vous recevez une rente à concurrence de maximum 80 % de votre revenu, y compris l’allocation d’autres assurances obligatoires ou libres, en ce inclus la PCLI sociale.
• Une limitation fiscale (100 %) : les primes pour les allocations complémentaires en cas d’incapacité de travail peuvent uniquement être introduites en frais à concurrence de 100 % de la rémunération annuelle normale. Si vous vous surassurez, une partie des primes n’est pas acceptée en frais. Pour la limite de 100 %, on compte aussi bien les indemnités journalières de la mutualité que toutes les autres allocations (rente PCLI, revenu garanti, …).