Licencier/accepter une démission

En cas de licenciement, vous devez suivre les procédures légales. De nombreuses commissions paritaires déterminent en outre des exceptions aux délais et procédures pour les ouvriers. Consultez donc toujours le Guide sectoriel ou demandez conseil à Acerta Secrétariat social. En cas de licenciement, Acerta Secrétariat social peut calculer pour vous le délai et l’indemnité de préavis.

L’outplacement

En cas de licenciement, les travailleurs de 45 ans ou plus qui ont au moins un an d’ancienneté ont droit à l’outplacement. Cela veut dire qu’un partenaire professionnel les encadre dans l’intégration de leur licenciement et dans la recherche d’un nouvel emploi. En tant qu’employeur, vous êtes obligé de leur offrir l’outplacement. Vous pouvez vous adresser à Acerta à ce sujet. Vous en apprendrez davantage sur Outplacement sur www.capsurlesrh.be.

Vous pouvez également faire encadrer d’autres travailleurs après un licenciement. De cette façon, vous leur offrez toutes les chances d’un nouveau départ positif. En encadrant correctement les collaborateurs licenciés, vous donnez également un signal positif aux collaborateurs qui restent. Vous prenez vos responsabilités en tant qu’employeur et montrez clairement que le capital humain vous préoccupe.

Le déroulement d’un licenciement

Voici quelques informations générales sur le déroulement d’un licenciement dans différentes situations. Pour de plus amples informations, contactez Acerta Secrétariat Social. Vous trouverez leurs coordonnées via le lien Contact.

Vous souhaitez licencier un travailleur
Rupture de contrat sans motif grave :

• soit vous licenciez un collaborateur et il peut partir immédiatement. Vous payez alors une indemnité de préavis qui équivaut au salaire que vous auriez payé pendant la période de préavis
• soit vous demandez à votre collaborateur de prester son délai de préavis

Rupture pour motif grave :

• aucun délai de préavis ou indemnité de rupture n’est dû
• le travailleur peut contester le licenciement devant le tribunal du travail
• vous devez suivre de nombreuses procédures légales, Acerta peut vous conseiller à ce sujet

Votre travailleur donne sa démission
Vous demandez une preuve écrite de son intention. Il existe certaines dispositions légales à propos du délai de préavis minimal. De nombreuses commissions paritaires pour ouvriers dérogent aux délais et procédures. Rien ne vous empêche de convenir de commun accord d’un délai de préavis différent.

Vous mettez fin de commun accord au contrat de travail
La cessation doit se faire par écrit à la fin du contrat de travail. Il n’existe pas de délai de préavis légal et aucune indemnité de préavis n’est due.

Le contrat à durée déterminée arrive à échéance
Vous devez uniquement accomplir les formalités administratives.
Vous devez présenter les documents suivants :

• la fiche de salaire
• la preuve de licenciement C4
• le certificat de travail
• l’attestation de vacances