Régularisation de la période d'études

Vous pouvez régulariser vos études si vous étiez indépendant au moment de commencer vos études ou si vous êtes devenu indépendant dans les 180 jours suivant la fin de vos études.

Si, à la fin de vos études, vous avez d'abord accompli votre service militaire, la période de 180 jours ne prend cours qu'à la fin du service militaire.

Quelles années pouvez-vous régulariser ?

Vous pouvez régulariser les années d'études suivantes :

• les années durant lesquelles vous avez suivi des cours du jour de plein exercice ;
• la période au cours de laquelle vous avez préparé un mémoire de fin d'études ou une thèse de doctorat (limitée à 2 ans) ;
• les stages obligatoires en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat ;
• la période durant laquelle vous étiez sous contrat d'apprentissage reconnu et contrôlé ;
• la période durant laquelle vous avez suivi une formation de médecin spécialiste.

Attention ! Vous pouvez seulement régulariser les années d'études comprises entre l'année de votre 20e anniversaire et la fin de vos études. Les années qui précèdent celle de votre 20e anniversaire ne peuvent jamais être régularisées.

Vous devez également toujours régulariser l'entièreté de votre période d'études. Une régularisation partielle n'est pas possible. C'est tout ou rien.

Et si vous avez fait vos études à l'étranger ?

Vous pouvez également régulariser vos années d'études à l'étranger, si ces études font partie d'un programme agréé. La formation doit (pouvoir) aboutir à l'obtention d'un diplôme légal et il faut que vous ayez effectivement suivi des cours.

Et si vous êtes devenu salarié après vos études ?

Si votre premier emploi après vos études était une activité de salarié, vous devez introduire votre demande de régularisation dans le cadre du statut des travailleurs salariés. Veillez à accomplir cette formalité à temps, c'est-à-dire dans les 10 ans qui suivent la fin de vos études.

Il n'y a pas de délai pour introduire une demande. Vous pouvez introduire votre demande au moment qui vous convient le mieux d'un point de vue financier.

Acerta n'est pas compétente pour prendre des décisions dans ces dossiers de régularisation. C'est pourquoi nous vous conseillons d'effectuer directement votre demande auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. La décision finale appartient à l'INASTI. Dans votre lettre, vous devez mentionner la période que vous souhaitez régulariser. N'oubliez pas de joindre une attestation d'études à votre demande.

Envoyez votre demande au service assimilations du bureau INASTI le plus proche. Consultez les adresses INASTI.

Vous pouvez payer votre cotisation en une fois dans le mois qui suit la décision de l'INASTI. Vous pouvez également demander d'échelonner votre paiement. Dans ce cas, vous payez des intérêts de 6,5 % par an.

Que coûte une régularisation ?

Le coût dépend de la période durant laquelle vous avez effectué vos études. Pour les années d'études jusque 1983 inclus, on applique un montant de cotisation forfaitaire. À partir de 1984, les cotisations sont calculées sur la base de vos premiers revenus professionnels après vos études. Pour les années d'études entre 1984 et 1996, des intérêts calculés au taux annuel de 6,5 % sont également dus.

Notre logiciel vous permet de calculer le montant total que vous coûterait la régularisation de vos années d'études.

À combien s'élève votre avantage pension ?

Régulariser des années d'études coûte cher, mais cette opération présente aussi toute une série d'avantages.

Tout d'abord, les cotisations sont fiscalement déductibles. La régularisation vous permet donc non seulement de réaliser des économies d'impôts, mais aussi de diminuer vos cotisations sociales.

Enfin, cette régularisation présente également des avantages en matière de pension. L'importance de ces avantages diffère d'une personne à l'autre. Mais comme le statut des indépendants comporte une pension minimale et une pension maximale, nous pouvons également calculer quel sera votre avantage minimal et quel sera votre avantage maximal. Vous pouvez ainsi vous faire une idée de votre éventuel avantage en matière de pension.

Notre logiciel calcule non seulement le coût de l'opération, mais aussi ce qu'elle vous rapporte. Nous avons calculé pour vous l'avantage pension à l'âge de 65 ans, en tenant compte d'une augmentation annuelle moyenne des pensions de l'ordre de 2 %.