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FAQ

Quand et comment puis-je passer chez Acerta?

Vous êtes affilié(e) auprès d’une autre caisse et vous souhaitez passer chez Acerta ? Pas de problèmes. Nous nous ferons un plaisir de tout régler pour vous. La transition n’est toutefois possible que sous certaines conditions :

• Vous devez être affilié(e) à votre caisse actuelle depuis au moins quatre années civiles, en qualité d’indépendant(e). Si vous êtes en société, votre société doit être affiliée à votre caisse actuelle depuis au moins trois années civiles. Si vous vous êtes affilié(e) à temps, le délai en question prend cours le premier jour du trimestre au cours duquel vous étiez assujetti(e). Dans le cas d’une affiliation tardive, par contre, le délai en question ne prend cours que le premier jour du trimestre au cours duquel vous avez signé l’affiliation. La résiliation doit être effectuée avant le 1er juillet, par lettre recommandée et prendra effet le 1er janvier de l’année suivante. Toutes les cotisations (y compris toutes les majorations, tous les intérêts et toutes les charges) dues à votre caisse actuelle doivent être honorées pour le 31 décembre.

  Important : à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous atteindrez l’âge de la retraite ou bénéficierez d’une pension anticipée, vous ne pourrez plus changer de caisse.

Transition vers Acerta en qualité d’indépendant(e)

Pour changer de caisse, vous devez compléter un formulaire de déclaration de résiliation et un formulaire de déclaration d’affiliation. Introduisez-les ensuite auprès de la Caisse d’Assurances Sociales Acerta. Ces documents seront envoyés par lettre recommandée à votre ancienne caisse avant le 1er juillet de l’année précédant l’année de transition.

Vous trouverez les déclarations de résiliation et d’affiliation dans le fichier ci-dessous :

• Déclaration de transfert : passer chez Acerta [pdf - 475kb]

Si vous choisissez Acerta, vous payez des frais de gestion équivalents à 3,05 % de vos cotisations sociales. Ce sont les frais les plus bas du pays.

Transition vers Acerta en qualité de société

Pour changer de caisse, vous devez compléter une déclaration d’affiliation au nom de votre société, auprès d’Acerta. N’oubliez pas de mentionner votre caisse précédente et d’introduire votre déclaration d’affiliation auprès de la Caisse d’Assurances Sociales Acerta.

Vous trouverez la déclaration d’affiliation pour sociétés ci-dessous :

• Déclaration d’affiliation pour sociétés [pdf - 302kb]