Home Banque d'info FAQ Les plus-values de cessation sont-elles prises en considération dans le calcul des cotisations sociales?
FAQ
Les plus-values de cessation sont-elles prises en considération dans le calcul des cotisations sociales?
Les plus-values de cessation sont des revenus réalisés lors de la cessation complète et définitive d’une société ou branche d’activité. Ils sont imposés (en partie) séparément. Ces revenus peuvent consister, par exemple, en des plus-values sur actifs (exemple : équipement d’entreprise, bâtiments, ...) ou des bénéfices obtenus après la cessation (exemple : commissions sur des affaires précédentes, ...).
Le calcul des cotisations sociales tient compte d’une plus-value de cessation ou d’une autre plus-value ou prime imposable séparément. Ce principe est d’application pour les cotisations à partir du deuxième trimestre de l’année 1992.
