Home Banque d'info FAQ Je suis actuellement en incapacité de travail et perçois une indemnité de la mutuelle. Puis-je reprendre mes activités tout en conservant mon indemnité?
FAQ
Je suis actuellement en incapacité de travail et perçois une indemnité de la mutuelle. Puis-je reprendre mes activités tout en conservant mon indemnité?
Vous pouvez, avec autorisation préalable du médecin conseil de votre mutualité, reprendre partiellement votre activité précédente ou vous lancer dans une nouvelle activité professionnelle. Dans ce cas, vous devez à nouveau verser des cotisations sociales.
Vous pouvez, dans certains cas, reprendre partiellement votre activité précédente tout en percevant une indemnité. Vous devez, à cet effet, demander l’autorisation du médecin conseil ou du Conseil médical de l’invalidité (CMI), sur proposition du médecin conseil. Ce dernier peut autoriser la reprise du travail avec versement d’une indemnité pour une durée maximale de 18 mois. Le CMI, quant à lui, peut délivrer une autorisation pour une durée illimitée. Discutez-en avec votre mutualité !
Vous pouvez, moyennant l’approbation du médecin conseil, cumuler une autre activité professionnelle, une activité d’aidant ou n’importe quelle autre activité professionnelle avec une indemnité. Le cumul est limité à deux fois six mois tout au plus.
Est-ce que je conserverai mon indemnité?
Pendant les six premiers mois suivant la reprise du travail, vous conserverez votre indemnité complète. À partir du septième mois et jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant l’année de début de l’activité autorisée, l’indemnité diminuera de 10 %. À partir de la quatrième année suivant la reprise du travail, vous ne conserverez votre indemnité que si vos revenus ne dépassent pas le seuil autorisé. L’indemnité est alors attribuée non pas en fonction des revenus de l’année proprement dite, mais des revenus de la troisième année qui précède. Pendant l’année x, vous ne percevrez d’indemnités que si vous avez limité vos revenus au cours de l’année x – 3. Le seuil autorisé est actuellement de 17 149,19 euros. En cas de dépassement de plus de 15 %, vous perdez votre indemnité.
Si vous reprenez votre activité indépendante, l’assimilation pour cause de maladie tombe à échéance dès le premier jour du trimestre au cours duquel vous reprenez votre activité. Vous devrez verser des cotisations pour ce trimestre. Si vous reprenez votre activité pendant le dernier mois du trimestre, votre assimilation pour cause de maladie est maintenue jusqu’à la fin du trimestre. Vous ne devez, dans ce cas, verser des cotisations sociales qu’à partir du trimestre suivant la reprise de votre activité.
