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FAQ

Je souhaite mettre fin à mon activité indépendante. Comment procéder et quelles cotisations dois-je encore verser?

La cessation de votre activité indépendante doit être communiquée à votre caisse d’assurances sociales dans les 15 jours, avec preuve officielle et déclaration sur l’honneur. La déclaration sur l’honneur est accessible ci-dessous:

• Déclaration sur l’honneur [pdf - 339kb]

Les cotisations sociales sont indivises et ne peuvent être converties en fonction du nombre de jours ou semaines prestées. Les cotisations pour le trimestre au cours duquel vous cessez votre activité indépendante sont toujours dues en intégralité. Vous n’êtes redevable d’aucune cotisation sociale à partir du trimestre suivant le trimestre de cessation de votre activité. Quelques exceptions ont toutefois été prévues :

• Si vous arrêtez votre activité pendant le trimestre au cours duquel vous avez atteint l’âge de la retraite ou prenez votre retraite anticipée, les cotisations pour ce trimestre ne sont plus exigibles.
• En cas de décès, les cotisations sociales pour le trimestre du décès ne sont plus exigibles.

Pour en savoir plus sur la cessation, l’assurance continuée, l’assimilation pour cause de maladie et l’allocation de faillite, consultez la section Cessation.