Home Banque d'info FAQ Je n’étais pas en mesure de payer mes cotisations. Vais-je aussi perdre mes allocations familiales?
FAQ
Je n’étais pas en mesure de payer mes cotisations. Vais-je aussi perdre mes allocations familiales?
Depuis le mois d’août 2008, les allocations familiales du mois de juillet 2008 sont versées « sans conditions ». Ce règlement revoit la suspension de paiement des allocations familiales. Désormais, il ne sera plus permis de retenir le paiement des allocations familiales si les parents indépendants n’ont pas payé leurs cotisations sociales.
Cet assouplissement des conditions de paiement des allocations familiales a été introduit au profit de l’enfant bénéficiaire. Il ne concerne que les allocations familiales pour la période débutant le 1er juillet 2008. Les allocations familiales bloquées de la période précédant le mois de juillet 2008 restent retenues jusqu’à ce que les cotisations en souffrance soient payées.
En cas de difficultés de paiement, il reste néanmoins important de contacter dès que possible la Caisse d’Assurances Sociales Acerta. Il est en effet important pour la constitution de vos droits sociaux de payer vos cotisations sociales à temps. Le non-paiement demeure lourd de conséquences. Vous ne pouvez, par exemple, accumuler de pension pour les trimestres pour lesquels aucune cotisation n’a été payée et vous perdez vos droits à l’assurance maladie. Si vous payez trop tard, la caisse d’assurances sociales facturera une majoration et engagera ultérieurement une procédure judiciaire.
