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FAQ

J'ai reçu une attestation de carrière. Mais que signifient exactement les termes de cette attestation ?

1 Qualité

Activité principale
La personne qui exerce une activité indépendante pour son propre compte ou en tant que mandataire d'une société.

Aidant
Un aidant est une personne qui assiste un affilié principal dans l'exercice de son activité indépendante.

Conjoint aidant
Le conjoint aidant est le conjoint ou le cohabitant légal d'un affilié principal qui assiste son ou sa conjoint dans l'exercice de son activité indépendante. Un conjoint aidant ne possède pas de statut équivalent propre. Statut équivalent :

• une activité salariée au moins à mi-temps,
• une mission d'enseignant avec au moins 6/10 d'un horaire complet pour les fonctionnaires de l'enseignement,
• une mission d'enseignant avec au moins 5/10 d'un horaire complet en tant que travailleur de l'enseignement,
• exercer sa propre activité indépendante,
• percevoir une allocation ou une pension.

Jusqu'au 1er juillet 2005, un conjoint aidant pouvait opter pour le mini-statut ou le maxi-statut. Depuis lors, seul le conjoint aidant né avant le 1er janvier 1956 bénéficie de ce choix. Le conjoint aidant né après le 1er janvier 1956 doit s’assujettir en maxi-statut.

• Mini-statut: un conjoint aidant qui opte pour le mini-statut est uniquement assuré contre l'incapacité de travail.
• Maxi-statut: un conjoint aidant qui opte pour le maxi-statut ouvre les droits aux allocations familiales, au remboursement des frais de santé et à la pension et est assuré contre l'incapacité de travail.

2 Catégorie

Activité principale
L'indépendant ne possède pas de statut équivalent (voir ci-dessus) en plus de son activité indépendante.

Assimilation à une activité complémentaire
L'indépendant dispose d'un revenu limité ou bénéficie des droits dérivés du chef de son conjoint ou est étudiant avec droit aux allocations familiales, mandataire politique ou enseignant nommé avec un emploi de 50 % à 60 %.

Dans le cadre du maxi-statut, le conjoint aidant marié peut également bénéficier de cette assimilation vu qu'il bénéficie des droits dérivés du chef de son conjoint.

Assimilation - maladie
L'indépendant peut ne plus exercer son activité pour cause de maladie. Il reste assujetti et continue à constituer des droits en tant qu'indépendant.

Assurance continuée
Après la cessation de son activité indépendante, l'indépendant choisit de constituer des droits en tant qu'indépendant.

• Pension : l'indépendant paie une cotisation. Il préserve ainsi les droits aux allocations familiales et continue à constituer une pension.
• Pension et maladie : l'indépendant paie une cotisation. Il préserve ainsi les droits aux allocations familiales et à l'assurance maladie et continue à constituer une pension.
• Faillite : l'indépendant préserve les droits à l'assurance maladie et aux allocations familiales après faillite.

Activité complémentaire - autres prestations suffisantes
Outre son activité indépendante, l'indépendant possède un statut équivalent (voir ci-dessus).

Activité complémentaire – perçoit une pension de retraite secteur public : montant > pension indépendant isolé
Cet indépendant perçoit une pension de retraite avant l'âge de 60 ans.

L'indépendant a atteint l'âge de la pension mais perçoit pas une pension
L'indépendant est âgé de 65 ans ou plus, mais ne perçoit pas encore de pension.

Pensionné - pensionné avec pension de retraite
L'indépendant perçoit une pension et exerce, en outre, une activité indépendante.