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01-02-10 TVA : nouveautés 2010
En 2008, différentes modifications ont été introduites au niveau européen dans la réglementation relative à la TVA. Ces adaptations, dénommées "VAT-package" (ou "paquet TVA"), entreront en vigueur en 2010.
À partir de 2010, dans certains cas, vous devrez même acquitter vous-même la TVA, en tant que bénéficiaire d'un service. Et ce conformément aux nouvelles mesures relatives aux critères de localisation des prestations de services. Ces mesures spécifient dans quel Etat membre a lieu la prestation de service, et où et par qui la TVA doit être acquittée.
De nouvelles mesures ont également été instaurées en ce qui concerne la restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis dans l'Etat membre de prélèvement. Cette réglementation prévoit également l'instauration de toute une série de formalités administratives complémentaires, et modifie légèrement les modalités d'identification à la TVA.
Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à votre comptable, à votre expert-comptable, ou au bureau de contrôle TVA.
