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10-10-08 Travail le dimanche dans les petits commerces de détail
L'A.R. du 9 mai 2007 a provoqué de très nombreux remous dans les centres balnéaires et les centres touristiques concernant l'occupation du personnel le dimanche dans les magasins de détail.
Cet A.R. constituait un renforcement étant donné que plus aucune exception spécifique n'était accordée aux petits commerces de détail lors de : "une affluence de touristes en raison de l'existence de curiosités, de sites, d'entreprises de délassement sportif ou culturel, de lieux de pèlerinage, d'établissements de logement ou de restauration".
L'actuel ministre de l'Emploi a opté pour un rétablissement de l'ancienne réglementation à partir du 1 octobre 2008.
L'occupation le dimanche dans les magasins de détail situés dans les centres balnéaires et les centres touristiques sera donc autorisée du 1er mai au 30 septembre, pendant les vacances de Noël et de Pâques ainsi que 13 autres dimanches.
Les conditions d'occupation les treize dimanches supplémentaires sont les suivantes: une affluence de touristes en raison de l'existence de curiosités, de sites, d'entreprises de délassement sportif ou culturel, de lieux de pèlerinage, d'établissements de logement ou de restauration et des manifestations.
Le projet d'Arrêté royal sera publié au Moniteur belge sous peu.
Source: www.milquet.belgium.be
