Vers le contenu

Home Banque d'info Actualités Nouvelle amélioration du statut social des travailleurs indépendants

Retour à l'aperçu

07-11-08 Nouvelle amélioration du statut social des travailleurs indépendants

Malgré la situation économique difficile, dans son budget 2009, le gouvernement a débloqué un montant de 70 millions d'euros, consacré à l'amélioration du statut social des travailleurs indépendants. Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, a déjà annoncé les mesures suivantes.

Allocations familiales et suppléments d'âge

À partir du 1er janvier 2009, les allocations familiales pour le premier enfant d'un travailleur indépendant augmenteront à 78 euros par mois.

En outre, un supplément d'âge de 25 euros sera attribué à partir de 2009 aux enfants de travailleurs indépendants qui sont âgés de 18 à 25 ans, en plus des 25 euros octroyés aux enfants âgés de 0 à 5 ans. Le supplément d'âge sera versé comme chaque année à la mi-août.

Mères indépendantes

Dorénavant, les mères indépendantes pourront prendre leur congé de maternité de la manière suivante : au minimum deux semaines consécutives après l'accouchement. Ensuite, elles pourront répartir les 6 semaines restantes sur les 5 mois suivant l'accouchement. En outre, elles pourront dorénavant utiliser les titres-services d'aide à la maternité immédiatement après l'accouchement (pour se faire aider dans leurs tâches ménagères).

Pension

La pension minimale des indépendants est une nouvelle fois augmentée. En outre, l'indépendant qui prend sa retraite avant l'âge de 65 ans ne sera plus sanctionné s'il peut apporter la preuve d'une carrière d'au moins 42 ans. Actuellement, l'intéressé doit prouver une carrière de 43 ans. Le but est, à partir de 2011, de ne plus imposer de sanction aux personnes ayant pris leur pension anticipée au terme d'une carrière de 40 ans.

Assurance en cas de faillite

L'assurance en cas de faillite serait également étendue à une assurance en cas de force majeure (incendie, allergie, catastrophe naturelle). Cette assurance interviendrait dans le cas où des travailleurs indépendants ne pourraient pas exercer leur activité et seraient ainsi privés de leurs revenus.

Attention !

Ces dispositions ont été annoncées pour 2009 mais ne seront définitives qu'après leur publication au Moniteur Belge.

Statut social
Vos droits et obligations
Situations spécifiques
Pension complémentaire libre (PCLI)
Autres assurances complémentaires
Entreprise
Situations spécifiques
Aides financières
Frais déductibles
Personnel
Embaucher
Rémunérer
Licencier/accepter une démission
Banque d'info
Documents
Publications
Actualités
FAQ
Sessions d'informations
Liens
Partenaires
Outils
Affiliation Acerta
Calculs
€-conomètre
Web Specials
À propos d’Acerta
Mon Profil