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29-01-09 Mesure transitoire échange de titres-services après leur date de validité
Depuis le 1er mai 2008, les titres-services dont la date de validité est dépassée ne peuvent plus être échangés. Afin de ne pas léser les utilisateurs qui n'ont pas pu être informés à temps, les pouvoirs publics ont décidé d'appliquer une mesure transitoire pour les mères travailleuses indépendantes.
Cette mesure transitoire s'applique :
- Aux titres-services ACCOR dont la date de validité est comprise entre novembre 2007 et juillet 2008
- Aux titres-services SODEXHO qui ont été achetés entre le 1er janvier 2008 et le 1er mai 2008, et dont la date de validité n'est pas dépassée de plus de 6 mois
Le délai pour introduire une demande d'échange est limité! Informez-vous à temps auprès de votre caisse d'assurances sociales, via cas.titres-services@acerta.be.
