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11-05-09 Les professions libérales et non commerciales doivent aussi avoir un numéro d'entreprise
Jusqu'alors, les professions libérales et les indépendants n'exerçant aucune activité commerciale n'étaient pas tenus de s'inscrire à la Banque-carrefour des entreprises (BCE). On pense notamment aux avocats, aux médecins, aux notaires, aux professions paramédicales, etc. Mais il y a du changement à partir du 1er juillet.
Les inscriptions pour les titulaires de professions libérales et les entreprises non commerciales déjà existants devraient se dérouler ‘automatiquement’. Pour les nouvelles professions libérales, une tâche sera réservée à la fois pour les guichets d'entreprises et les différents ordres ou instituts. Les modifications et cessations ultérieures devront toutefois s'effectuer via le guichet d'entreprises.
Les pouvoirs publics sont encore en pleine concertation pour ce qui est de la procédure, du fonctionnement et des tarifs, mais une première inscription serait déjà gratuite. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution en la matière.



