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06-06-11 Les allocations sociales pour indépendants
En avril, l'indice pivot a été dépassé, de sorte que les allocations sociales ont augmenté de 2 % le 1er mai. Dans cet article, nous dressons la liste des différentes allocations pour les indépendants.
Devenir mère ou père
3 allocations sont prévues en cas d'élargissement d'une famille (voir tableau 1). Un indépendant qui devient père ou mère a droit à une allocation de naissance. Les femmes indépendantes peuvent en outre demander les allocations de maternité pour la période du repos d'accouchement. Et après le repos d'accouchement, elles peuvent aussi demander à recevoir gratuitement des titres-services.
| Tableau 1. Allocations en cas d'accouchement ou d'adoption | |
|---|---|
| Via votre caisse d'assurances sociales | Par accouchement/adoption |
| Allocation de naissance pour le premier enfant | 1 175,56 |
| Allocation de naissance pour les enfants suivants | 884,47 |
| Titres-services d'aide à la maternité | 105 x 7,50 |
| Prime d'adoption | 1 175,56 |
| Via votre mutuelle | Par accouchement/adoption |
| Indemnité de maternité (390,88 euros par semaine) - au minimum : 3 semaines de repos obligatoire - au maximum : 8 semaines, les 3 semaines obligatoires incluses |
1 172,64 3 127,04 |
| Allocation d'adoption : 390,88 euros par semaine et maximum | 2 345,28 |
Élever des enfants
Les familles ont droit aux allocations familiales, qui rendent les frais d'éducation moins dépendants de l'instabilité du revenu indépendant. Vous trouverez dans le tableau 2 les montants les plus courants.
| Tableau 2. Allocations familiales | |
|---|---|
| Via votre caisse d'assurances sociales | Par mois |
| Allocations familiales ordinaires | |
| Pour le premier enfant | 81,15 |
| Si cet enfant est handicapé | 86,77 |
| Pour le deuxième enfant | 160,55 |
| Pour le troisième enfant et les suivants | 239,72 |
| Indépendants en incapacité de travail et pensionnés | |
| Les indépendants en incapacité de travail et pensionnés ont droit à des allocations familiales supérieures. Voir les tableaux 3 et 6. | |
| Orphelins | |
| Par orphelin de père ou de mère ou par orphelin total | 333,33 |
| Enfant handicapé | |
| - Les enfants handicapés nés avant le 01/01/1993 ont droit à un supplément si leur autonomie est inférieure à un niveau déterminé. L'allocation complémentaire se situe entre 390,36 et 456,79 euros. - Pour les enfants nés après le 31/12/1992, une nouvelle méthode d'évaluation médicale est applicable. L'allocation complémentaire se situe entre 76,09 et 507,28 euros. |
|
| Supplément d'âge (supplément aux allocations familiales ou d'orphelin) | |
| Pour un enfant entre 6 et 12 ans | 30,15 |
| Pour un enfant entre 12 et 18 ans | 46,06 |
| Pour l'enfant de plus de 18 ans : - aîné - enfant suivant |
50,83 58,57 |
| Il n’y a pas de droit au supplément d’âge pour l’enfant le plus jeune ou l'enfant unique ayant droit aux allocations familiales ordinaires. | |
Maladie ou accident
Les indépendants en incapacité de travail ont droit à une allocation de leur mutualité et à des allocations familiales majorées de leur caisse d'assurances sociales (voir tableau 3). L'allocation d'incapacité de travail n'est payée qu'à partir du 2e mois. Les allocations familiales majorées ne sont payées qu'à partir du 7e mois.
| Tableau 3. Indemnités d'incapacité de travail et d'invalidité | |
|---|---|
| Via votre mutuelle | Par mois (26 jours) |
| Chef de ménage | 1 283,10 |
| Isolé | 983,84 |
| Cohabitant | 801,84 |
| Allocation majorée (après 1 an et moyennant cessation de l'activité) | |
| Chef de ménage | 1 306,50 |
| Isolé | 1 045,46 |
| Cohabitant | 896,48 |
| Supplément aide de tiers | 344,50 |
| Via votre caisse d'assurances sociales (à partir du 7e mois) | |
| Allocations familiales majorées | |
| 1er enfant | 181,81 |
| 2e enfant | 187,93 |
| enfant suivant | 244,53 |
Congé pour soins et congé pour soins palliatifs
Les indépendants qui interrompent leur activité pour prendre soin d'un enfant gravement malade bénéficient d'une dispense de leurs cotisations sociales pendant un trimestre. C'est également le cas s'ils administrent des soins palliatifs à leur partenaire ou à leur enfant souffrant d'une maladie en phase terminale. Dans ce dernier cas, ils bénéficient également d'une allocation (voir tableau 4).
| Tableau 4. Allocation pour soins palliatifs | |
|---|---|
| Via votre caisse d'assurances sociales | Par mois |
| Par patient – maximum 3 mois | 655,86 |
Faillite
Un indépendant qui fait faillite a droit à une allocation via sa caisse d'assurances sociales pendant 12 mois. En cas de règlement collectif de dettes, il peut également demander cette allocation (voir tableau 5).
| Tableau 5. Prestations en cas de faillite | |
|---|---|
| Via votre caisse d'assurances sociales | Par mois |
| Ayant droit avec charge de famille | 1 283,22 |
| Isolé | 983,79 |
Prendre sa pension
La pension des indépendants dépend des cotisations sociales payées. Vous trouverez dans le tableau 6 la pension minimale et la pension maximale pour un indépendant qui prend sa pension à l'âge de 65 ans et qui prouve une carrière complète (45/45).
| Tableau 6. Pension d'indépendant | |
|---|---|
| Via votre commune et les services des pensions | Par mois |
| Pension minimale (carrière complète 45/45) | |
| Chef de ménage | 1 283,22 |
| Isolé | 983,79 |
| Pension maximale (carrière complète 45/45) | |
| Chef de ménage | 1 408,91 |
| Isolé | 1 127,13 |
| Via votre caisse d'assurances sociales | |
| Allocations familiales majorées 1er enfant | 107,00 |
| Allocations familiales majorées 1er enfant handicapé | 130,94 |
| Allocations familiales majorées 2e enfant | 187,93 |
| Allocations familiales majorées enfant suivant | 244,53 |
