Home Banque d'info Actualités La SPRL Starter
29-01-10 La SPRL Starter
Ces dernières années, de nombreux pays ont décidé d'instaurer des formes de sociétés simplifiées. Les jeunes entrepreneurs et les dirigeants de petites entreprises doivent pouvoir bénéficier de la protection de la responsabilité limitée, sans devoir débourser des montants minima trop élevés.
Au Royaume-Uni, la société dite "Limited" est un forme de société très populaire, à laquelle les entrepreneurs belges recourent de plus en plus, grâce à la jurisprudence européenne. En France, il existe la Société Anonyme Simplifiée, qui prévoit un seuil minimal pour les dirigeants des petites entreprises. Quant aux Pays-Bas, ils ont lancé leur Flexibele BV.
La Belgique a elle aussi pris des mesures en vue de préserver sa position concurrentielle. Avec le Ministre de la Justice et la Ministre des Indépendants et des PME, le Ministre pour l'Entreprise a instauré la SPRL Starter, accessible aux jeunes entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création d'une entreprise, avec des obligations administratives simplifiées et un capital minimum extrêmement réduit. Ceci sans toutefois toucher aux garanties en faveur des créanciers et consommateurs belges.
La création de cette forme de société est soumise à certaines conditions :
- Un capital minimum de 1 €
- L'obligation d’augmenter le capital après un délai maximum de 5 ans.
- Un plan financier établi sous contrôle d’un professionnel des chiffres est requis, afin d’éviter des faillites prématurées en raison d’un manque d’expérience.
Avec en plus, pour toutes les sociétés, la suppression des frais de dépôt des comptes annuels (publicité obligatoire).
Le gouvernement a déjà approuvé le texte du projet relatif à la SPRL Starter. La SPRL Starter a été approuvée à la Chambre fin de l'année dernière. La loi entrera en vigueur dès qu'un Arrêté Royal fixant la date d'entrée en vigueur et les conditions du plan numérique aura été pris. Cet AR est actuellement en cours d'élaboration, et sera bientôt présenté au chef de l'Etat pour qu'il le signe. Le gouvernement table sur le 1er mars 2010.
Source : dans les médias http: //www.quickonomie.be
