Home Banque d'info Actualités Gérez vous-même vos données auprès de la BCE : moins de paperasses, mais également moins de soucis ?
27-04-10 Gérez vous-même vos données auprès de la BCE : moins de paperasses, mais également moins de soucis ?
Le Conseil des Ministres a récemment approuvé un arrêté royal permettant aux entreprises de gérer elles-mêmes certaines données auprès de la BCE. Les données pouvant être modifiées en ligne sont de nature purement informative : nom du site Internet, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail, numéro de compte bancaire et dénomination commerciale. Les entrepreneurs peuvent également modifier eux-mêmes l'adresse des unités d'établissement. Cette application utilisera dans un premier temps un formulaire électronique. Les titulaires de professions libérales, non-commerçants et ASBL peuvent également inscrire et modifier la date de début, l'adresse et les activités. Une possibilité est réservée uniquement aux ASBL, en ce sens que ces dernières peuvent également supprimer elles-mêmes ces données.
- Comment procéder ?
- Pensez également à vos autorisations !
- Vous préférez tout de même faire appel à Acerta Guichet d'Entreprises ?
Comment procéder ?
Vous pouvez consulter les informations relatives à votre entreprise par le biais de l'application « BCE Private Search ». Cette application est disponible par le biais d'un lien sur la page d'accueil du Service public fédéral Économie www.economie.fgov.be. Pour accéder à ce site Internet, vous devez utiliser votre carte d'identité électronique ou un « token » dont vous pouvez faire la demande via le même site Internet. Une fois identifié(e), vous accédez aux entreprises qui relèvent de votre compétence. Vous pouvez ensuite vous rendre dans BCE Self Service pour adapter certaines données. Dans une deuxième phase - qui commencera probablement en juin 2010 - vous pourrez également gérer auprès de la BCE les données de vos mandataires.
Pensez également à vos autorisations !
Si vous avez adapté les données relatives à votre unité d'établissement au moyen du BCE Self Service, il se peut que vous deviez encore entreprendre certaines actions. Nous pensons ici par exemple aux autorisations devant être demandées pour chaque unité d'établissement (autorisation de denrées alimentaires, licence de boucher-charcutier, SABAM et rémunération équitable, permis d'environnement, etc.). Un changement d'adresse requiert souvent une nouvelle demande d'autorisation ou induit une obligation de notification.
Vous préférez tout de même faire appel à Acerta Guichet d'Entreprises ?
Le BCE Self Service n'est pas un must. Vous pouvez toujours demander à Acerta Guichet d'Entreprises d'adapter vos données. Ce service a un coût, mais vous aurez ainsi la certitude que les modifications seront réalisées correctement et qu'il sera également tenu compte des possibles effets secondaires, comme les adaptations de vos autorisations.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez joindre le guichet d'entreprises par téléphone 078-15 71 00 ou par e-mail via olk.helpdesk@acerta.be.
