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19-03-09 Frappé(e) d’incapacité de travail ? Demandez l'assimilation pour cause de maladie
Si vous arrêtez un jour votre activité indépendante suite à la maladie, vous pouvez quand même maintenir, entièrement ou partiellement, ce droit. Dans le cadre d'une « assimilation pour cause de maladie » , les trimestres d'incapacité de travail, reconnus par la mutualité, ouvrent des droits de pension dans la sécurité sociale, et ce sans que l'indépendant ne doive payer les cotisations sociales.
Quelques conditions doivent bien sûr être satisfaites pour pouvoir obtenir l' assimilation pour cause de maladie.
- Le demandeur doit avoir été indépendant pendant au moins un trimestre.
- Par ailleurs, le demandeur doit être touché par une incapacité de travail d'au moins 66% et avoir arrêté l'activité à cause de cette incapacité. Les périodes reconnues par la mutualité sont automatiquement assimilées.
- Enfin, la demande doit être soutenue par un certificat du médecin traitant et par un rapport concis sur l'état de santé du demandeur.
En principe, ‘l'assimilation pour cause de maladie' commence à partir du trimestre qui suit celui durant lequel débute l'incapacité de travail de l'indépendant. Si le travailleur indépendant reprend son activité professionnelle après un certain temps, par exemple parce qu'il en est à nouveau capable, l'assimilation prend fin à compter du trimestre de la reprise d'activité. Si le travailleur indépendant ne reprend pas son activité professionnelle, l'assimilation se poursuit jusqu'au trimestre durant lequel l'incapacité de travail a pris fin. (Il existe quelques exceptions à cette règle : maladie au cours du premier mois du trimestre et reprise au cours du dernier mois du trimestre.)
Enfin, moyennant le respect de quelques obligations, l'indépendant peut continuer à faire du bénévolat pendant sa période d'incapacité de travail.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la partie l’incapacité de travail ou contactez les collaborateurs d’Acerta Caisse d’Assurances sociales.
