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18-01-10 Fin du délai d'affiliation de 90 jours
Les indépendants débutants doivent s'affilier à une caisse d'assurances sociales dans un délai de 90 jours. Ce délai sera supprimé à partir du 1er avril 2010. À partir de cette date, les indépendants débutants devront s'affilier au plus tard le premier jour de leur activité.
En cas de non-affiliation ou d'affiliation tardive, l'INASTI peut infliger (infligera) une amende. Celle-ci peut varier entre 500 et 2 000 euros.
Les sociétés sont solidairement responsables des amendes de leurs mandataires et associés actifs.
Veuillez contacter Acerta à temps.
