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05-12-08 Décompte quatrième trimestre : payer à temps, ça vaut de l'or
En cas de retard de paiement, une majoration de 3% est imputée. Tant que cette cotisation n'est pas entièrement payée, la majoration est à nouveau appliquée à la partie impayée à l'expiration de chaque trimestre suivant.
Le 1er janvier, votre caisse impute une majoration supplémentaire de 7% sur les cotisations qui ont été réclamées pour la première fois dans le courant de l'année précédente et qui n'ont pas été (entièrement) payées. Ainsi, toutes les cotisations impayées de 2008 subiront par exemple une majoration de 7% le 1er janvier 2009. Cette majoration n'est enrôlée qu'une seule fois par an.
Dans certaines circonstances, vous pouvez être dispensé des majorations imputées.
La dispense n'est pas octroyée automatiquement. Vous devez disposer d'une raison valable pour le paiement tardif. L'INASTI ne peut renoncer aux majorations que dans trois cas :
- lorsque vous pouvez invoquer un cas de force majeure ;
- lorsque, en raison de la nature particulière de l'activité exercée, vous avez pu penser de bonne foi que vous n'étiez pas assujetti aux cotisations sociales ;
- dans d'autres cas dignes d'intérêt.
La demande est généralement introduite par l'intermédiaire de la caisse d'assurances sociales, qui soumet le dossier à l'INASTI. L'INASTI apprécie de pouvoir disposer d'une déclaration motivée dans laquelle vous expliquez pourquoi vous estimez pouvoir bénéficier de la dispense.
