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30-03-11 Cotisation 2011 à charge des sociétés
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'Arrêt royal adaptant la cotisation à charge des sociétés pour 2011.
Depuis 2004, elle dépend du total du bilan de l'avant-dernier exercice. La cotisation s'élève à 347,50 euros pour les petites sociétés et à 852,50 euros pour les grandes sociétés.
L'AR du 15 avril 2008 indexe le montant maximum du total du bilan qui distingue les petites sociétés des grandes. Pour 2009 et 2010, ce total du bilan s'élevait à 588 005,65 euros. Pour 2011, ce montant est porté à 604 112,25 euros. La cotisation ne change pas.
