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12-12-08 Chômage temporaire : modification de la procédure de communication
Depuis le 1er octobre, l’ONEM a modifié la procédure de communication du premier jour de chômage effectif en cas de chômage temporaire. Cette procédure concerne spécifiquement les cas de chômage temporaire pour intempéries et de chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques dans le secteur de la construction.
Quand un employeur veut faire usage de ces formes de chômage temporaire, il est tenu de prévenir les travailleurs du fait qu’ils ne doivent pas se présenter sur leur lieu de travail. Il doit naturellement les rappeler à la fin des intempéries.
Outre cette communication aux travailleurs, l’employeur doit également informer l’ONEM du recours au chômage temporaire.
L’employeur doit envoyer chaque mois une communication à l’ONEM, soit le premier jour de chômage effectif, soit le jour habituel d’activité qui suit. L’employeur qui a déjà la certitude qu'il y aura du chômage peut déjà envoyer la communication le jour habituel d'activité qui précède le premier jour de chômage.
La nouveauté introduite le 1er octobre réside dans le fait qu’une seule communication du premier jour de chômage effectif doit être envoyée à l'ONEM par mois.
Pour les employeurs du secteur de la construction, la nouvelle mesure implique que, s’ils ont déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour intempéries au cours d’un mois donné, ils ne doivent plus envoyer de nouvelle communication en cas de chômage temporaire pour causes économiques au cours du même mois et vice versa.
De même, si l’employeur a envoyé une communication à l’ONEM sans que cela soit nécessaire (ex : il n’y a pas eu de chômage temporaire le premier jour annoncé), il doit en avertir l'ONEM au plus vite et annuler sa communication. Il doit le faire au plus tard avant la fin du mois.
L’ONEM assimile en effet une communication anticipée comme une absence de communication. L’employeur sera par conséquent tenu de verser le salaire de ses travailleurs pour tous les jours suivants de chômage temporaire pour intempéries ou manque de travail au cours du mois.
Dès lors, si un employeur a oublié d’annuler la première communication (erronée) avant de faire une nouvelle communication, il y a deux communications pour le même mois dans la base de données de l'ONEM pour cet employeur. L'ONEM lui demandera alors laquelle des deux il doit annuler. Si aucune communication n’est annulée, l'ONEM supposera d'office que la deuxième communication était superflue et considérera la première communication comme une communication anticipée, qui sera par conséquent réputée être inexistante, avec toutes les conséquences que cela implique.
