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06-07-10 Allocations familiales pendant les vacances d'été
Après la période des examens, la plupart des jeunes bénéficient d'un peu de vacances. Durant cette période, ils prennent des décisions qui peuvent avoir une influence sur le droit aux allocations familiales : poursuivre leurs études, donner un coup de main dans l'entreprise familiale, prendre un job de vacances, s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, travailler par le biais d'une agence d'intérim, etc. Nous vous donnons volontiers quelques informations.
Travailler durant les vacances d'été
Pendant les vacances d'été, les allocations familiales sont maintenues normalement, même si le jeune travaille comme jobiste, s'il signe un contrat de travail ou s'il aide un indépendant. Le nombre d'heures prestées et le montant du salaire ne jouent aucun rôle. La condition pour le paiement des allocations familiales est qu'elles n'aient pas été suspendues durant le trimestre précédent (avril-juin) pour cause d'emploi pendant plus de 240 heures et que l'enfant poursuive ses études après les vacances. Mais s'il s'agit de ses dernières vacances scolaires, des règles plus sévères sont d'application (voir chapitre suivant).
L'enfant qui aide un indépendant doit-il s'affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales ? Non, tant qu'il a droit aux allocations familiales. En principe, durant la période des vacances, il n'y a donc aucun problème.
Dernières vacances scolaires : attention aux jobs d'étudiant !
Les jeunes qui s'inscrivent au FOREM en tant que demandeurs d'emploi après leurs études continuent à bénéficier du droit aux allocations familiales durant 270 jours. Pour les enfants qui terminent leurs études après la fin de l'année scolaire, la période de 270 jours commence le 1er juillet s'ils n'ont pas encore 18 ans à ce moment-là ou le 1er août s'ils ont déjà 18 ans. Pour les autres enfants, la période commence le lendemain des examens de repêchage ou de la deuxième session, le lendemain de la remise du mémoire de fin d'études ou le lendemain de la cessation prématurée des études.
Les jeunes demandeurs d'emploi doivent faire très attention s'ils veulent gagner un peu d'argent. Pour préserver les allocations familiales durant les dernières vacances d'été, soit l'activité doit rester limitée à 240 heures, soit le salaire brut doit rester limité à 480,47 euros par mois. Attention, car durant ces dernières vacances scolaires, un contrat d'étudiant compte pour calculer l'activité autorisée !
Si l'enfant qui termine ses études ne s'inscrit pas comme demandeur d'emploi, il a droit aux allocations familiales jusqu'à la fin des dernières vacances scolaires, à condition que l'emploi ne dépasse pas 240 heures (y compris un éventuel contrat d'étudiant). Exemple : le jeune travaille comme étudiant jobiste en juillet (160 heures), prend ses vacances en août et signe un premier contrat d'intérim (100 heures) en septembre. Le nombre total d'heures prestées au cours du troisième trimestre s'élève donc à 260 heures ; par conséquent, ce jeune n'a plus droit aux allocations familiales durant tout ce trimestre.
Job d'étudiant et impôts
Un job (d'étudiant) peut avoir des conséquences fiscales pour les parents. En effet, un enfant n'est plus fiscalement à charge s'il bénéficie d'un revenu personnel supérieur à un plafond déterminé. Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les revenus nets maximum autorisés pour un enfant à charge dans l'impôt des personnes physiques (revenus 2010, exercice d'imposition 2011).
| Situation familiale | Maximum |
|---|---|
| Enfant à charge de deux parents | € 2 830 |
| Enfant à charge d'un seul parent | € 4 080 |
| Enfant handicapé à charge d'un seul parent | € 5 180 |
Ce sont des chiffres généraux. Mais, s'il s'agit d'un job d'étudiant, la première tranche de 2 360 euros du salaire est exonérée pour le calcul du plafond.
Exemple
Votre enfant reçoit un salaire brut imposable de 5 000 euros dans le cadre d'un job d'étudiant. Une première tranche de 2 360 euros est exonérée, il reste 2 640 euros. Ce solde est diminué des frais forfaitaires (20 %), il reste 2 112 euros. Ce montant est suffisamment bas pour que le jeune soit considéré comme restant à charge.
Attention : les parents qui octroient eux-mêmes un salaire à leur enfant, quel qu'en soit le montant, ne peuvent plus considérer cet enfant comme à charge.
L'enfant devient personnellement contribuable à partir d'un revenu net imposable de 6 690 euros par an.
La législation fiscale est complexe. Lors de l'évaluation du montant autorisé, les autres ressources de l'enfant, telles que les pensions alimentaires, comptent également. Pour éviter tout malentendu, il vaut mieux demander l'avis de votre comptable ou expert-comptable.
