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01-09-08 Allocations familiales inconditionnelles
À partir du mois d'août 2008, les allocations familiales afférentes au mois de juillet 2008 seront versées de manière "inconditionnelle". Cette réglementation revoit la suspension du paiement des allocations familiales. À l'avenir, il ne sera donc plus permis de retenir le paiement des allocations familiales si les parents indépendants n'ont pas payé leurs cotisations sociales.
Cette mesure d'assouplissement des conditions de paiement des allocations familiales a été introduite en faveur de l'enfant bénéficiaire. Elle ne s'applique qu'aux montants d'allocations familiales afférents à la période prenant cours le 1er juillet 2008. Les allocations familiales bloquées datant d'avant juillet 2008 doivent néanmoins le rester jusqu'à ce que les arriérés aient été réglés.
En cas de problèmes de paiement, il reste cependant important de contacter le plus rapidement possible Acerta Caisse d'Assurances Sociales. En effet, il est essentiel que vos cotisations sociales soient payées dans les délais, afin d'assurer le maintien de vos droits sociaux. Le fait de ne pas payer a toujours des conséquences. Ainsi, pour chaque trimestre pour lequel vous n'avez pas payé vos cotisations sociales, vous ne vous constituez aucun droit à la pension et vous perdez vos droits en matière d'assurance-maladie. En cas de retard de paiement, la caisse d'assurances sociales vous facturera une majoration et, à un stade ultérieur, elle entamera une procédure judiciaire.
Vous trouverez de plus amples informations concernant les allocations familiales sur Allocations familiales et primes.
