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05-07-10 Acerta Guichet d'Entreprises lance de nouveaux services
Afin de vous offrir un meilleur soutien encore en votre qualité d'entrepreneur (débutant), vous pourrez, dès le mois de juillet, vous adresser à Acerta Guichet d'Entreprises pour les nouveaux services suivants :
- Demande, modification ou cessation d'agrément en tant qu'entreprise de titres-services
- Demande, modification ou cessation de musique dans l'entreprise
- Demande, renouvellement, modification ou cessation d'agrément en tant qu'entrepreneur
Demande, modification ou cessation d'agrément en tant qu'entreprise de titres-services
Seules les entreprises agréées peuvent accepter les titres-services comme moyen de paiement. Une entreprise qui n'a pas encore obtenu l'agrément ne peut pas travailler comme une entreprise de titres-services. Acerta se charge d'obtenir cet agrément.
Demande, modification ou cessation de musique dans l'entreprise
Lorsqu'une entreprise, un service public ou une association décide de diffuser régulièrement de la musique dans ses bâtiments ou sur ses terrains, il/elle est tenu(e) de le déclarer. Nous nous chargeons de cette déclaration pour vous.
Demande, renouvellement, modification ou cessation d'agrément en tant qu'entrepreneur
Une entreprise de construction qui désire exécuter un marché public de travaux a besoin d'un agrément en tant qu'entrepreneur quand le prix des travaux dépasse un seuil déterminé. Acerta se charge de la complexe administration entourant cet agrément.
L'introduction de ces nouveaux services s'inscrit dans le cadre de la Directive « services » européenne, et constitue une extension de notre offre actuelle, à savoir :
- Inscription, modification, radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
- Activation, modification ou cessation du numéro de TVA
- Demande, modification ou cessation de l'enregistrement en tant qu'entrepreneur
- Demande, modification ou cessation de licence de denrées alimentaires
- Demande de licence de boucher-charcutier
- Demande d'équivalence d'un diplôme
- Demande de détermination du niveau d'un diplôme
- Demande, modification ou remplacement d'une carte de commerce ambulant
- Demande, modification ou remplacement d'une carte de forain
- Demande, modification ou remplacement d'une carte professionnelle
- Délivrance de copies du registre de commerce/de la BCE
- Dépôt au greffe
- Avis et accompagnement
- Guichet mobile
- Traductions
-
Apostille
Informations concernant tous les agréments et autorisations possibles
La Directive « services » européenne est entrée en vigueur il y a peu. Il s'agit d'une loi européenne qui garantit la libre circulation des services. Elle a pour objectif de faciliter la tâche des entrepreneurs et des entreprises (surtout les PME) qui souhaitent exercer une activité indépendante au sein de l'Union européenne et elle oblige les États membres à éliminer les obstacles juridiques et administratifs.
Dans le cadre de la directive, chaque État membre a dû créer des guichets uniques. Les candidats-entrepreneurs peuvent s'adresser à un interlocuteur central pour demander des informations et pour effectuer toutes les procédures administratives nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise ou d'une succursale. En Belgique, ils peuvent s'adresser à un guichet d'entreprises agréé comme Acerta.
Quelqu'un qui démarre ou agrandit son entreprise ne doit plus passer par diverses instances à différents niveaux (national, régional et local). Il ou elle a désormais la possibilité (et non l'obligation) de s'adresser aux guichets uniques et y demander toutes les licences nécessaires. Les instances compétentes demeurent néanmoins responsables sur le plan du contenu et prennent la décision finale d'accorder ou non la licence en question.
Vous pouvez donc également nous contacter si vous souhaitez des informations au sujet des licences ou des formalités qu'un starter doit accomplir qui ne se trouvent pas encore dans la liste ci-dessus. Plus que jamais, Acerta est en effet l'interlocuteur unique pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer ou étendre leur activité. Grâce aux informations que nous obtenons de la part des pouvoirs publics, nous faisons des procédures de la Directive des services de qualité et à part entière. Nous informons et nous nous occupons de toutes les formalités de démarrage et de toutes les licences nécessaires. Pour toutes les cessations, prolongations et modifications ultérieures, vous pouvez également vous adresser à nous.
Pour plus d'informations, contactez le service center d'Acerta Guichet d'entreprises.
Tél. : 078 15 71 00
E-mail : starters@acerta.be
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