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30-12-09 Acerta Guichet d'Entreprises est prêt pour le lancement de la directive européenne services
DES
La directive européenne services (DES) entre en vigueur le 28 décembre. Cette directive est une loi européenne qui garantit la libre circulation des services. Elle a pour objectif de faciliter la tâche des entrepreneurs et des entreprises (surtout les PME) qui souhaitent exercer une activité indépendante au sein de l'Union européenne et elle oblige les États membres à éliminer les obstacles juridiques et administratifs.
Toute personne qui souhaite ouvrir une filiale dans un autre État membre de l'UE pourra le faire aussi facilement qu'un résident du pays en question. Le principal changement réside cependant dans la libre circulation des services sans l'obligation d'être établi physiquement dans les pays concernés. Exemple : un architecte établi en France doit concevoir une maison en Allemagne, mais il n'est pas obligé de disposer d'une filiale dans ce pays.
ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, LE GUICHET UNIQUE
Dans le cadre de la directive, chaque État membre a dû créer des guichets uniques. Les candidats-entrepreneurs peuvent s'adresser à un interlocuteur central pour demander des informations et pour effectuer toutes les procédures administratives nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise ou d'une succursale. En Belgique, vous pouvez pour cela vous adresser à un guichet d'entreprises agréé.
Quelqu'un qui démarre ou agrandit son entreprise ne doit plus passer par diverses instances à différents niveaux (national, régional et local). Il ou elle a désormais la possibilité (et non l'obligation) de s'adresser aux guichets uniques et y demander toutes les autorisations nécessaires. Les instances compétentes demeurent néanmoins responsables sur le plan du contenu et prennent la décision finale d'accorder ou non l'autorisation en question.
Acerta s'attelle actuellement à l'élaboration de toutes les procédures nécessaires pour assurer des services complets et de qualité. Plus que jamais, Acerta se positionne comme l'interlocuteur unique pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer ou étendre leur activité. Nous informons et nous nous occupons de toutes les formalités de démarrage et de toutes les autorisations nécessaires. Pour toutes les cessations, prolongations et modifications ultérieures, vous pouvez également vous adresser à nous.
Pour plus d'informations, contactez le service center d'Acerta Guichet d'entreprises.
Tél. : 078 15 71 00
Email : starters@acerta.be
