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En 2012 aussi, c'est chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales que l'indépendant paiera les cotisations sociales les plus basses du pays. Les frais de gestion que l'indépendant paie sur vos cotisations sociales auprès d'Acerta ne sont en outre que de 3,05 % !
Les notaires et les huissieurs de justice sont assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2012.
Le 1er janvier 2011, le tarif de la BCE a fait l'objet d'une indexation légale et est passé de 77 à 79 euros. Outre l'inscription, la modification ou la radiation des données dans la BCE, Acerta Guichet d'Entreprises offre aussi un large éventail de services aux entreprises. Certains de ces tarifs ont également été indexés.
Allocations familiales, fiscalité, lutte contre la fraude sociale, réformes socioéconomiques et sociales et pouvoir d'achat, maîtrise des prix, protection du consommateur.
Relèvement de l'âge pour la pension anticipée, le bonus de pension, calcul de la pension, activité autorisée après la pension, pensions de survie, les 2e et 3e piliers et amélioration des revenus des pensionnés et de leur information.
Un indépendant paie des cotisations sociales 4 fois par an. La date ultime de paiement est le dernier jour ouvrable du trimestre. Celui qui n'a pas réglé toutes ses cotisations dues à la fin du trimestre, se voit infliger une augmentation de 3 % par trimestre. Celui qui n'a pas réglé toutes ses cotisations dues à la fin de l'année, se voit infliger une amende supplémentaire de 7 %.
Il est désormais définitivement confirmé que le bonus de pension sera prolongé jusqu'à la fin 2013.
Bon nombre de fruiticulteurs dont l'entreprise est située dans l'une des communes frappées par la tempête en août ont subi des dégâts. Afin de les aider, le Ministre des Classes moyennes a instauré un report de paiement.
